Mentions légales

Conditions générales d'utilisation - Site Web et Application

Nous sommes la société Spark SA, sise rue Vanhoeve 98, 1000 Bruxelles, Belgique.

Numéro d'entreprise : 0889.908.041
Numéro de TVA : BE0889.908.041
Numéro de téléphone : 02 778 14 52
Email : [email protected]

Nous respectons votre vie privée. Notre site Web et l’application Spark utilise des cookies, comme indiqué dans notre politique en matière de cookies. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de protection des données.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») sont les conditions d'utilisation de notre site Web et de l'application Spark, laquelle est accessible via Google play et l'App Store.

L'app Spark vous permet d'activer votre compte personnel Spark et d'utiliser les parkings Spark. En utilisant l'app Spark, vous acceptez les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas certaines de ces CGU, vous n'avez alors pour seule option que d'arrêter toute utilisation de l'app Spark. Si vous avez des questions, si vous souhaitez formuler une réclamation ou nous faire part d'une suggestion concernant l'app Spark, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse [email protected].

1. Propriété intellectuelle

Si vous acceptez les présentes CGU, nous vous concédons un droit d'utilisation non exclusif, non transmissible, limité et révocable de notre site Web, à des fins non commerciales, tel que décrit dans ce document. Ce site Web et l'ensemble des contenus que nous mettons à votre disposition, y compris les logiciels, images, éléments graphiques, logos, documents, textes, slogans, contenus d'utilisateurs et toute autre information (« Contenu »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits relatifs aux bases de données et droits de marque incl.) et les autres droits s'y rattachant sont notre propriété exclusive ou celle de leurs détenteurs respectifs. Vous n'êtes pas autorisé(e) à copier, afficher, republier, traduire, offrir, transférer ou distribuer, de quelque manière que ce soit, l'une quelconque des parties du site ou de son Contenu, à moins que cela ne soit explicitement autorisé par les présentes CGU ou que nous et les détenteurs respectifs vous y ayons explicitement autorisé par écrit.

2. Responsabilité

Nous ne nous engageons d'aucune manière, ni implicitement, ni explicitement, concernant : l'accès à notre site Web à un endroit et à un moment précis, ou sa compatibilité avec votre matériel informatique, ou une utilisation non interrompue, la continuité, l'absence de virus, de bogues ou d'autres défauts et comment y remédier ; le contenu du site Web, y compris les Contenus d'utilisateurs et les liens vers des applications/contenus/services proposés par des tiers. Dans la limite de ce qu'autorise la législation en vigueur, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de notre site Web et de nos services, sauf en cas de faute intentionnelle. Dans tous les cas, notre responsabilité est exclue lors de dommages indirects (tels qu'une perte de revenus, de productivité et de données). La limitation de responsabilité mentionnée dans les précédentes sections s'applique dans les limites permises par la législation en vigueur, quel que soit le régime de responsabilité applicable, et ce même en cas de faute grave.

3. Force majeure

Dans le cas où Spark se trouve dans l'incapacité de remplir l'une de ses obligations envers le Client en raison d'une force majeure, cette obligation est alors suspendue durant la situation de force majeure. Les cas de force majeure englobent l'ensemble des circonstances extérieures échappant à la volonté et au contrôle de Spark et rendant le respect de nos obligations totalement ou partiellement impossible. Ces événements incluent, entre autres, des grèves, incendies, perturbations des sources d'énergie, des réseaux de télécommunication ou des systèmes de communication.

4. Éligibilité

Vous êtes autorisé(e) à utiliser l'app Spark si vous remplissez les conditions suivantes : vous avez plus de 18 ans et vous n'êtes pas juridiquement incapable ; vous possédez une adresse électronique valide ; vous disposez d'un téléphone mobile avec accès Internet et signal GPS ; nous vous avons confirmé l'activation de votre compte personnel Spark. L'utilisation de l'app Spark est gratuite mais soumise aux présentes CGU. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser l'activation d'un compte personnel Spark et de fermer le compte personnel Spark de tout utilisateur qui violerait les présentes CGU ou ferait un mauvais usage de l'app Spark. L'app Spark vous permet de : - utiliser les parkings Spark ; - surveiller le niveau de charge de la batterie de votre véhicule; - repérer les emplacements libres dans les parkings Spark ; - contacter notre service de maintenance. Les frais relatifs à l'utilisation de votre application Spark sont à votre charge. Ces frais incluent l'ensemble des coûts liés à votre téléphone mobile, la connexion Internet, le GPS.

5. Réclamations

Dans le cas où vous auriez des réclamations à formuler à l'égard de nos services, n'hésitez pas à nous contacter. Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit belge, et ce, quel que soit votre lieu de résidence. Les tribunaux du ressort de notre siège social sont seuls compétents pour régler tout litige ayant trait aux présentes CGU, sans préjudice du droit impératif applicable qui prévoit la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence.

6. Dispositions générales

Si, pour une raison quelconque, l'une des dispositions des présentes CGU était reconnue invalide, nulle ou inapplicable, cela n'affecterait en rien la validité des autres dispositions. En pareil cas, les parties s'engagent à remplacer, d'un commun accord, la disposition reconnue invalide, nulle ou inapplicable par une nouvelle disposition reflétant au mieux leurs intentions et l'esprit des présentes CGU. Les présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification via votre compte personnel Spark. L'utilisation de l'app après une telle notification constitue de votre part une acceptation sans réserve des conditions modifiées. Vous reconnaissez que nous sommes susceptibles de publier, de temps à autre, des versions mises à jour et mises à niveau de l'app Spark, et de mettre automatiquement à jour et à niveau, par voie électronique, la version de l'app Spark que vous utilisez sur votre téléphone mobile. Vous consentez à ce que de telles mises à jour et mises à niveau soient effectuées sur votre téléphone mobile et vous acceptez que les CGU s'appliquent à l'ensemble de ces mises à jour et mises à niveau. Les présentes CGU sont sans préjudice de vos droits, conformément aux dispositions du droit impératif. Une omission ou une négligence dans l'exécution de l'une des dispositions des présentes CGU n'implique pas qu'il y ait renonciation à celle-ci.

6. Dispositions finales

Les présentes CGU sont exclusivement régies par le droit belge. Les tribunaux du ressort de notre siège social sont seuls compétents pour régler tout litige ayant trait aux présentes CGU, sans préjudice du droit impératif applicable qui prévoit la compétence des tribunaux de votre lieu de résidence. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous devez alors cesser d'utiliser ou de consulter notre site Web.

Politique de protection des données Traitement de vos données personnelles Nous sommes Spark SA, rue de la Vanderhoeven 98, 1000 Bruxelles, Belgique, société inscrite sous le numéro 0889.908.041, numéro de TVA : BE0889.908.01, e-mail [email protected]. Concernant le traitement de vos données personnelles, nous agissons en qualité de "contrôleur". Dans l'éventualité où vous nous communiquez également les données personnelles d'autrui, vous devez vous assurer d'en avoir l'autorisation. Nous attendons que les informations que vous nous communiquez soient correctes et que vous nous informiez de toutes modifications éventuelles dans les meilleurs délais. Motivations au traitement de vos données personnelles Le traitement que nous faisons de vos données personnelles dépend de la manière par laquelle vous êtes entré en contact avec nous. Navigation sur notre site web: Nous traitons les informations concernant votre utilisation de notre site web afin de conserver vos choix en mémoire et pour administrer et améliorer notre site web. Nous vous renvoyons à notre politique relative aux cookies pour en savoir davantage sur le sujet. Si vous nous contactez: Nous traitons vos données personnelles afin de gérer votre demande et d'y répondre. Ce traitement repose sur votre consentement. Si vous achetez des services Spark ou téléchargez l'app Spark: Nous traitons vos données personnelles à des fins de gestion clientèle. Ceci inclut, entre autres, le traitement (1) de votre nom, de votre e-mail, des informations de votre véhicule, de la localisation de votre véhicule afin de vous permettre de suivre et d'enregistrer les paramètres de durée, de distance et de recharge de votre véhicule, de la localisation de votre véhicule dans le cadre de la fonctionnalité de récupération du véhicule. Les fonctionnalités susmentionnées constituent des caractéristiques inhérentes essentielles à nos services ; sans elles, il ne nous est pas possible de répondre à vos attentes d'utilisateur. Nous sommes fondés à traiter vos données personnelles à des fins de gestion de la conformité et des litiges. Le renseignement de vos données personnelles à ces fins est une obligation contractuelle, mais vous avez le droit de vous opposer audit traitement. Conservation de vos données personnelles Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous (par ex. au travers de votre utilisation de nos services ou en vous abonnant à notre lettre d'information) et pour une durée ne pouvant excéder 10 ans à compter de la fin de ladite relation. Vos droits Vous pouvez nous contacter pour exercer les droits suivants, conformément aux dispositions de la législation applicable : Retrait de votre consentement relatif au traitement de vos données personnelles, sous réserve que ledit traitement repose initialement sur votre consentement. Consulter, corriger, effacer vos données personnelles, ou en restreindre l'accès. Opposition à tout traitement à des fins de marketing direct et/ou à tout traitement reposant sur la base d'intérêts légitimes (comme la recherche et le développement). Demande de portabilité des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse [email protected]. Vous avez également le droit de déposer une demande auprès de l'autorité compétente en matière de protection de données (la Commission pour la protection de la vie privée en Belgique, par exemple : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelle, [email protected], www.privacycommission.be). Politique relative aux cookies Spark utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience possible sur son site web. Un cookie est un fichier texte installé par le serveur d'un site web sur votre ordinateur ou sur votre téléphone mobile lorsque vous consultez ledit site web. Chaque cookie contient un code unique qui permet de reconnaître votre navigateur au cours de la visite du site web (appelé ainsi "cookie de session") ou lors de visites ultérieures répétées (appelé ainsi "cookie persistant"). Les cookies peuvent être installés lors de votre visite par le serveur du site web ou par les partenaires dudit site web. Le serveur d'un site web ne peut lire que les cookies qu'il a enregistrés. Ledit serveur est incapable d'accéder aux autres informations présentes sur votre ordinateur ou sur votre téléphone portable. 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Politique de protection des données

Traitement de vos données personnelles

Nous sommes Spark SA, rue de la Vanderhoeven 98, 1000 Bruxelles, Belgique, société inscrite sous le numéro 0889.908.041, numéro de TVA : BE0889.908.01, e-mail [email protected].

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Ceci inclut, entre autres, le traitement (1) de votre nom, de votre e-mail, des informations de votre véhicule, de la localisation de votre véhicule afin de vous permettre de suivre et d'enregistrer les paramètres de durée, de distance et de recharge de votre véhicule, de la localisation de votre véhicule dans le cadre de la fonctionnalité de récupération du véhicule. Les fonctionnalités susmentionnées constituent des caractéristiques inhérentes essentielles à nos services ; sans elles, il ne nous est pas possible de répondre à vos attentes d'utilisateur.

Nous sommes fondés à traiter vos données personnelles à des fins de gestion de la conformité et des litiges. Le renseignement de vos données personnelles à ces fins est une obligation contractuelle, mais vous avez le droit de vous opposer audit traitement.

Conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec nous (par ex. au travers de votre utilisation de nos services ou en vous abonnant à notre lettre d'information) et pour une durée ne pouvant excéder 10 ans à compter de la fin de ladite relation.

Vos droits

Vous pouvez nous contacter pour exercer les droits suivants, conformément aux dispositions de la législation applicable :

Retrait de votre consentement relatif au traitement de vos données personnelles, sous réserve que ledit traitement repose initialement sur votre consentement. Consulter, corriger, effacer vos données personnelles, ou en restreindre l'accès. Opposition à tout traitement à des fins de marketing direct et/ou à tout traitement reposant sur la base d'intérêts légitimes (comme la recherche et le développement). Demande de portabilité des données personnelles que vous nous avez communiquées.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse [email protected].

Vous avez également le droit de déposer une demande auprès de l'autorité compétente en matière de protection de données (la Commission pour la protection de la vie privée en Belgique, par exemple : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelle, [email protected], www.privacycommission.be).

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